Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ShiroBrain, accessible à l'adresse shirobrain.com (ci-après « le Service »). ShiroBrain est une application de productivité et d'organisation personnelle permettant la gestion de calendrier automatisé, de tâches, de post-its et la synchronisation avec Google Calendar. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.
Le Service ShiroBrain est édité par [Nom Prénom], entrepreneur individuel immatriculé en France. Numéro SIRET : [SIRET à compléter]. Adresse du siège social : [Adresse à compléter], [Ville à compléter]. Contact : contact@shirobrain.com. Directeur de la publication : [Nom Prénom]. Hébergement du site web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Hébergement des données : Supabase Inc., serveurs situés dans l'Union Européenne. Prestataire de paiement : Stripe Inc., certifié PCI-DSS Level 1. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont mises à disposition du public.
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'inscription implique que le consentement du titulaire de l'autorité parentale a été obtenu. L'utilisateur peut s'inscrire via email/mot de passe ou via un fournisseur d'authentification tiers (Google, Discord). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout usage du Service sous son compte est réputé effectué par l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer ShiroBrain sans délai à contact@shirobrain.com. ShiroBrain ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.
ShiroBrain propose les fonctionnalités suivantes : génération automatique de calendrier hebdomadaire basé sur des blocs configurables (sommeil, sport, travail, repas, etc.), synchronisation bidirectionnelle avec Google Calendar, gestion de tâches via un tableau Kanban, système de post-its pour la prise de notes rapide, timer Focus intégré, et support du mode musulman (horaires de prière, mouraja'a). Le Service est accessible via navigateur web sur ordinateur et mobile. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants (Starter et Pro), dont le détail est disponible sur la page de tarification du site.
ShiroBrain propose deux formules payantes : Starter (5,99€ TTC/mois ou 55,90€ TTC/an) et Pro (10,99€ TTC/mois ou 98,90€ TTC/an). Un essai gratuit de 14 jours est offert lors de la première souscription (une seule fois par utilisateur). Lors de l'inscription à l'essai gratuit, les informations de carte bancaire sont collectées à des fins de vérification, mais aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. L'utilisateur est informé de manière claire et explicite que, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, l'abonnement sera automatiquement activé et la carte bancaire débitée du montant correspondant au plan choisi. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ShiroBrain se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée aux abonnés existants par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande par email à contact@shirobrain.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (nom, email du compte, date de souscription). En cas de rétractation, ShiroBrain procédera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, si l'utilisateur a expressément demandé à commencer à utiliser le Service pendant le délai de rétractation (en acceptant les CGU et en utilisant le Service), il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la période consommée. L'essai gratuit de 14 jours étant sans engagement et sans frais, il n'est pas soumis au droit de rétractation.
Les paiements sont gérés exclusivement par Stripe Inc. ShiroBrain ne stocke, ne collecte et n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle). Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), ShiroBrain informera l'utilisateur par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. L'utilisateur peut consulter ses factures et gérer son abonnement depuis la page Paramètres de son compte ou via le portail client Stripe. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue automatiquement des tentatives de recouvrement conformément à sa politique de relance. Après échec définitif, l'abonnement est suspendu et l'accès aux fonctionnalités premium est désactivé, sans perte des données de l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis la page Paramètres de son compte ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date. L'essai gratuit peut être annulé à tout moment avant son expiration sans aucun frais ni débit. Après résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités gratuites du Service. Les données de l'utilisateur sont conservées pendant 90 jours après la fin de l'abonnement, délai pendant lequel l'utilisateur peut demander leur exportation. Passé ce délai, les données pourront être supprimées. ShiroBrain se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf en cas d'urgence caractérisée (atteinte à la sécurité du Service ou à d'autres utilisateurs).
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de : tenter de contourner les limitations techniques du Service, utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles, partager ses identifiants de connexion avec des tiers, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, exploiter des failles de sécurité sans les signaler à contact@shirobrain.com, ou surcharger intentionnellement l'infrastructure technique. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et stocke dans le Service (tâches, notes, événements).
ShiroBrain s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Service. Le Service est fourni « en l'état ». ShiroBrain ne garantit pas l'absence totale d'interruptions techniques, d'erreurs ou de perte de données, mais s'engage à rétablir le Service dans les meilleurs délais en cas d'incident. ShiroBrain ne saurait être tenu responsable : des dommages indirects (pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial), des interruptions liées à des tiers (Google, Stripe, hébergeur), de l'utilisation non conforme du Service par l'utilisateur. La responsabilité totale de ShiroBrain, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de ShiroBrain, ni aux dommages corporels.
L'ensemble du Service ShiroBrain, incluant sans limitation le code source, le design, le logo, les textes, les fonctionnalités et l'architecture technique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international et appartient exclusivement à ShiroBrain. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données personnelles et du contenu qu'il crée dans le Service (tâches, notes, événements de calendrier). L'utilisateur accorde à ShiroBrain une licence non exclusive, gratuite et limitée d'utilisation de ses données dans le seul but de fournir, maintenir et améliorer le Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation non autorisée du Service est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
ShiroBrain se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur des CGU est toujours accessible à l'adresse shirobrain.com/legal/cgu.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [Médiateur à compléter]. L'utilisateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du lieu de résidence de l'utilisateur consommateur seront compétents, conformément aux règles de droit commun. Les présentes CGU ne privent en aucun cas l'utilisateur consommateur des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans son pays de résidence.
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